Mentions légales

1. Editeur du site

-Le présent site internet www.Nicolas.Ricard-Naturopathe.com est édité par :
Nicolas Ricard, Nicolas Ricard EI.
-Exerce l’activité de Naturopathe : Activité de bien-être non médicale.
-Statut juridique : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
-N°SIRET : XXXXXXXXXXXXX
-Adresse : « Adresse disponible sur demande »
-Email : CONTACT@TONSITE.FR
-Téléphone : disponible sur demande
-Directeur de la publication : Nicolas Ricard

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : X
Téléphone : X
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4-Données personnelles (RGPD)

-Les informations collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et la relation client.
-Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement.
-Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
-Pour exercer ce droit, écrivez à : CONTACT@TONSITE.FR

5-Cookies

-Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

6-Clause de non-responsabilité

-La naturopathie est une pratique de bien-être et d’hygiène de vie, à visée préventive et non médicale.
Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi par un professionnel de santé.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

-Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Nicolas Ricard, Naturopathe, via le site www.NOMDUSITE.fr.
Les services concernent notamment :
-Premiere consultation Naturopathie.
-Consultation de suivie Naturopathie.
-Consultation de Naturopathie et réflexologie.

2. Prestataire et client

-Le prestataire est Nicolas Ricard, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (SIRET : XXXXXXX).
Le client est toute personne physique ou morale procédant à un achat de prestation de service sur le site.

3. Tarifs

-Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Réservation et paiement

-Les prestations peuvent être réservées :
>Via le site internet, 
>Par e-mail à : CONTACT@TONSITE.FR,
>Par téléphone au : 00 00 00 00 00
>Le paiement s’effectue avant la séance par virement bancaire, carte bancaire ou espèces a la fin de notre consultation, selon les modalités précisées lors de la réservation.
>La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement ou de la confirmation du rendez-vous.

5. Droit de rétractation

-Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été entièrement réalisée avant la fin de ce délai, avec son accord préalable.
Dans ce cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Annulation / report

-Toute séance peut être annulée ou reportée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le rendez-vous) ou d’absence non justifiée, la séance est due en totalité et non remboursée.

7. Responsabilité

-Le naturopathe s’engage à exercer son activité dans le respect de la déontologie de la profession.
Les conseils donnés ne se substituent pas à un diagnostic ou un traitement médical.
Le client reste seul responsable de l’application des conseils reçus.

8. Données personnelles

-Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à un usage professionnel interne.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en écrivant à CONTACT@TONSITE.FR.

9. Droit applicable et litiges

-Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu .

10. Acceptation des conditions

La réservation d’une séance ou la validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.